Borne numérique
Mise à disposition des documents légaux obligatoires
Par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires des collectivités et leurs groupements fait l’objet d’une publication électronique.
La Ville de Hoenheim met à disposition du public sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires.
Pour trouver un document, un onglet de recherche par catégorie est disponible.
La borne d’affichage légal
La commune a mis en place une borne numérique devant l’entrée de la mairie dont l’utilisation est essentiellement dédiée à l’affichage légal des actes règlementaires.
Cette borne est accessible 7 jours sur 7 et adaptée aux personnes à mobilité réduite. Son utilisation avec écran tactile est simple et intuitive à la manière d’une tablette ou d’un smartphone.
Cet outil permet une consultation simplifiée et catégorisée des documents légaux (arrêtés, comptes-rendus du Conseil municipal, documents d’urbanisme, etc.) et la possibilité de les transmettre par mail.
La borne permet également de consulter le site internet de la Mairie, ainsi que les événements à venir.