TRAM Nord : enquête publique du 9 septembre au 18 octobre 2024

 

Il sera procédé à une enquête publique unique prescrite à la demande de l’Eurométropole de Strasbourg en vue d’obtenir :
– une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou portant refus d’autorisation environnementale ;
– la déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation du projet d’extension du réseau de tramway vers le nord de l’Eurométropole de Strasbourg ;
– la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg ;

Cette enquête se déroulera du lundi 9 septembre 2024 à 9h00 au vendredi 18 octobre 2024 à 17h30 inclus, soit une durée de 40 jours :

  • au centre administratif de la ville de Strasbourg, siège de l’enquête publique ;
  • et dans les mairies suivantes : Bischheim, Hoenheim et Schiltigheim ;

Les décisions susceptibles d’intervenir au terme de l’enquête sont :

  • un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refusant cette autorisation,
  • un arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg ou refusant cette déclaration,

Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné la commission d’enquête composée de monsieur Jean ANNAHEIM, président, madame Julie MAHLER-KNEPFER, monsieur Michel LAFOND, madame Farida JACQUELIN, monsieur Frédéric WALTER et monsieur Jean-Dominique MONTEIL (suppléant).
La commission siégera au centre administratif de Strasbourg et visera toutes les pièces du dossier d’enquête. Chaque membre de la commission d’enquête est autorisé à utiliser son véhicule personnel pour l’accomplissement de sa mission.

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête relatif à ce projet pourra être consulté par le public de la manière suivante :

Trois réunions publiques seront organisées :

  • le jeudi 12 septembre 2024 de 19h00 à 21h00 au palais des fêtes à Strasbourg – 4, rue de Phalsbourg
  • le mardi 24 septembre 2024 de 19h00 à 21h00 à la salle des fêtes du cheval blanc à Bischheim – 2, avenue de Périgueux
  • le mercredi 9 octobre 2024 de 19h00 à 21h00 à la salle de spectacle « le brassin » à Schiltigheim – 38, rue de Vendenheim

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

  • sur les registres d’enquête ouverts à cet effet dans les mairies où se déroulent les permanences, c’est-à-dire : Bischheim, Hoenheim, Schiltigheim et Strasbourg (au centre administratif) aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux ;
    Le registre d’enquête préalable à la DUP est côté, paraphé et signé par la commission d’enquête. Il est clos par le président de la commission d’enquête ;
  • par voie postale, à l’attention de la commission d’enquête, à l’adresse suivante : centre administratif de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – direction des mobilités – à l’attention de la commission d’enquête Tram nord – 1, parc de l’Etoile – 67076 Strasbourg cedex
  • via le registre dématérialisé accessible à l’adresse internet : https://www.registredematerialise.fr/enquete-publique-tram-nord
  • par courriel à l’adresse : enquete-publique-tram-nord@registre-dematerialise.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou reçues par la commission d’enquête pendant les permanences prévues sont consultables au siège de l’enquête.
Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés.

La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants :
a) Au centre administratif de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg – 1, parc de l’Etoile – 67076 Strasbourg cedex

  • Le 9 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 23 septembre 2024 de 14h30 à 17h30
  • Le 5 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 18 octobre 2024 de 14h00 à 17h30

b) Mairie de Schiltigheim – 110, route de Bischwiller -67300 SCHILTIGHEIM

  • Le 14 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 24 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
  • Le 9 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 14 octobre 2024 de 17h00 à 20h00

c) Mairie de Bischheim – 37, route de Bischwiller – 67800 BISCHHEIM

  • Le 17 septembre 2024 de 14h00 à 17h00
  • Le 3 octobre 2024 de 13h30 à 16h30
  • Le 12 octobre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 16 octobre 2024 de 17h00 à 20h00

d) Mairie de Hoenheim – 28, rue de la République – 67800 HOENHEIM

  • Le 23 septembre 2024 de 9h00 à 12h00
  • Le 3 octobre 2024 de 17h30 à 20h30

Pour toute information complémentaire sur le projet, le public peut contacter le service « aménagements tramway » de l’Eurométropole de Strasbourg aux adresses suivantes :
– nasim.robati@strasbourg.eu
– guillaume.emmerich@strasbourg.eu
– sophie.mascarell@strasbourg.eu
 

À l’issue de l’enquête, la commission d’enquête établit un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Il transmet au préfet dans un délai d’un mois l’ensemble du dossier ainsi que son avis et ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables ou non à l’autorisation environnementale et à la déclaration d’utilité publique de l’opération valant mise en compatibilité du PLUi de l’Eurométropole de Strasbourg.
 

Pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions relatives à l’utilité publique du projet sur support papier au centre administratif de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg, dans les mairies des communes de Bischheim, Hoenheim et Schiltigheim, ainsi qu’à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n°106) et, par voie dématérialisée, sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin, cité ci-dessus.
 

Consultez l’arrêté préfectoral portant ouverture de cette enquête publique